Fondation de l’Œuvre Notre-Dame

Notre fonctionnement

Lithographie, cortège des sculpteurs, tailleurs de pierre et maçons de l'atelier de l'Œuvre Notre-Dame, 25 juin 1840
Le fonctionnement de la Fondation de l'Œuvre Notre-Dame est intimement lié à son statut original hérité de l'histoire de la ville de Strasbourg.

La date exacte de la création de l'Œuvre Notre-Dame n'est pas connue. Les premières mentions de son existence se situent aux alentours de 1224-1228, elle est alors vraisemblablement une fabrique (fabrica ecclesie argentinensis) gérée par le chapitre de la cathédrale. Elle est aujourd'hui une fondation de droit privé administrée par la ville de Strasbourg.

Un peu d'histoire

Dès la deuxième moitié du XIIIe siècle, des laïcs participent à la gestion de la Fondation de l'Œuvre Notre-Dame. Au tournant du siècle, la Ville semble avoir pris le contrôle de l'institution. Ses directeurs sont peu à peu nommés par la Ville à qui ils doivent rendre des comptes.
Au XVe siècle, la loge des ateliers de la Fondation était à la tête du réseau des loges du Saint-Empire romain germanique dont les maîtres d'œuvre se réunissaient régulièrement. Ils rédigeaient entre autres les règlements fixant l'organisation du travail des ouvriers et des artisans, leurs salaires, leurs droits et devoirs.

Beaucoup plus tard, en 1793, les biens de la Fondation sont nationalisés. Suite aux protestations du magistrat de Strasbourg, Napoléon Bonaparte Premier Consul, dans un arrêté signé le 25 novembre 1803 (3 frimaire an XII), restitue l'ensemble des biens confisqués et replace l'administration de la Fondation dans les attributions du maire de la Ville.

Fondation de droit local

Le texte consulaire confirme l'Œuvre Notre-Dame en tant que fondation et constitue encore aujourd'hui le socle de notre statut, confirmé depuis par la jurisprudence.

Il ne sera en effet pas remis en cause lors de l'annexion de l'Alsace à l'empire allemand entre 1871 et 1918. Enfin, la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation française dans les départements alsaciens et mosellan, maintient les articles du Code civil local de 1899 relatifs aux fondations.

De par ce statut, la Fondation a conservé la possibilité de recevoir des dons et legs et de pouvoir recourir au mécénat pour financer les travaux qu'elle réalise sur la cathédrale.

Administrée par la Ville

En tant que structure administrée par la ville de Strasbourg, la Fondation est soumise à la réglementation publique. Elle fonctionne comme un service de la Ville. Sa gestion obéit aux règles du droit public :

  • Son personnel est composé d'agents publics.
  • Ses achats se font dans le cadre de marchés publics.
  • Son budget, distinct de celui de la Ville est voté tous les ans par le conseil municipal (conseil d'administration de la Fondation).

 

La Fondation aujourd'hui

Comme toutes les cathédrales de France, celle de Strasbourg appartient à l'État depuis la Révolution française. De ce fait, le service des Monuments Historiques de la Direction des Affaires Culturelles assure la maîtrise d'ouvrage de l'édifice. Les travaux sont confiés à des architectes spécialisés, les Architectes en Chef des Monuments Historiques, agissant en qualité de maîtres d'œuvre. Or, la Fondation a compté de tout temps dans son personnel un architecte.
Pour organiser au mieux les travaux sur la cathédrale, une convention (convention-cadre) a été signée en 1999 entre le ministère de la Culture et de la Communication et la Fondation de l'Œuvre Notre-Dame (représentée par le maire de Strasbourg), mettant en place :

  • une maîtrise d'œuvre unique (un seul architecte)
  • une délégation de maîtrise d'ouvrage à la Fondation.


L'ensemble des chantiers est mené dans ce cadre depuis cette date. Chaque opération fait l'objet d'un avenant à la convention-cadre soumis préalablement au conseil municipal de la Ville.
Le texte prévoit par ailleurs que la Fondation assure l'intégralité du financement des travaux pour lesquels elle est mandatée. Cette prise en charge est constitutive d'un don en nature de la Fondation à l'État.

Le personnel de la Fondation

Trente trois personnes composent l'effectif de la Fondation réparti de la façon suivante :

  • les ateliers de la cathédrale, 23 personnes : responsable des ateliers, scientifique, restaurateurs d'édifice en pierre de taille de diverses formations, dessin, conservation, taille de pierre, sculpture, maçonnerie, serrurerie, forge, menuiserie,
  • le service administratif, 7 personnes : directeur, chargée des ressources humaines et financières, secrétaire-assistante, chargée de communication, comptable, gestionnaire des achats, chargée du patrimoine bâti,
  • la gestion du fonds documentaire, 3 personnes : historienne de l'art et documentaliste.


À cet effectif permanent, s'ajoutent un ou plusieurs compagnons du tour de France, des apprentis.
 

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